Principes directeurs du traitement des plaintes.

 

Le CPE Vallée Sourire doit recueillir et traiter toute plainte provenant de toute personne concernant le service de garde, un membre du personnel du centre ou toute autre personne agissant pour le CPE Vallée Sourire.

 

Toute personne peut porter plainte au CPE Vallée Sourire :

• Pour dénoncer un fait ou une situation prévalant dans un service de garde qui lui laisse croire qu’il y a un manquement à une obligation imposée par les Réglements sur les services de garde éducatifs à l’enfance ou la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, ou si elle constate un fait ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants qui y sont reçus.

 

Toute personne peut porter plainte au CPE Vallée Sourire lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un membre du personnel du CPE Vallée Sourire ou une personne agissant pour le CPE Vallée Sourire manque à une obligation ou à un devoir imposé par la loi ou le règlement ou qu’elle n’agit pas équitablement.

 

Toute personne peut porter plainte au ministère de la Famille lorsqu’elle a des raisons de croire que le CPE Vallée Sourire manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 

La procédure de traitement des plaintes complète est disponible sur demande.